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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE, MENTIONS LÉGALES ET POLITIQUE DES COOKIES
Article 1 : Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les modalités de réservation et d'achat des rendez-vous et ateliers proposés par la société LEMAHIEU sur le site internet https://www.centreperinatalml83.fr.
Les rendez-vous et ateliers sont proposés par les membres de l’équipe multidisciplinaire de LEMAHIEU, qui, bien que réservés via la plateforme, exercent de manière indépendante dans le cadre de leurs prestations.
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Toute commande d'un rendez-vous ou d'un atelier implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
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Article 2 : Identification de l'éditeur (Mentions légales)
Le site est édité par LEMAHIEU, une Société Civile Immobilière (SCI) au capital social de 100 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) de Draguignan sous le numéro 929 216 943.
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Siège social : 11 B Rue Entraigues, 83170 Brignoles, France
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Numéro de TVA intracommunautaire : FR45929216943
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Téléphone : 06 79 07 24 65
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E-mail : centreperinatalml83@gmail.com
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Directeur de publication : Madame Morgane Lemahieu
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Hébergement du site : Le site est hébergé par Wix.com,
Siège social est situé à Wix HQ, 40 Namal Tel Aviv St., Tel Aviv 6350671, Israël.-
Téléphone : +1 415 639 9034
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Site web : https://www.wix.com
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Article 3 : Réservation et achat
3.1. Rendez-vous et Ateliers
Les membres de l’équipe multidisciplinaire de LEMAHIEU agissent de manière indépendante dans l’exercice de leurs prestations. Ils peuvent modifier ou annuler une séance en cas de nécessité. En pareil cas, l’utilisateur sera informé et une alternative sera proposée.
3.2. Réservation et Prix
Les prix affichés sur le site sont en euros (€) toutes taxes comprises (TTC) si assujettis. Toute réservation se fait via le système sécurisé mis en place sur la plateforme.
3.3. Modalités de paiement
Le paiement s’effectue exclusivement par carte bancaire lors de la réservation.
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Article 4 : Annulation, modification et remboursement
4.1. Par l’utilisateur
L’utilisateur peut annuler/modifier sa réservation jusqu’à 48 heures avant la séance pour bénéficier d’un remboursement ou d’une reprogrammation. Passé ce délai, aucun remboursement ne sera effectué.
4.2. Par les membres de l’équipe
En cas d’annulation ou modification par un professionnel, l’utilisateur sera informé et se verra proposer un remboursement ou un report.
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Article 5 : Accès aux rendez-vous et ateliers
Les rendez-vous se déroulent sur place, en ligne ou à domicile selon les modalités précisées lors de la réservation.
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Article 6 : Propriété intellectuelle
Tous les contenus proposés par LEMAHIEU (documents, vidéos, supports) sont protégés par les droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction ou exploitation est strictement interdite sans accord préalable.
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Article 7 : Protection des données personnelles
Les données personnelles sont collectées pour le traitement des réservations. Elles sont sécurisées et traitées conformément au RGPD. L’utilisateur peut exercer ses droits (accès, rectification, suppression) en contactant centreperinatalml83@gmail.com.
Pour plus d’informations, consultez notre Politique de confidentialité.
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Article 8 : Responsabilité
La société LEMAHIEU s’engage à fournir des prestations conformes aux descriptions sur le site, mais sa responsabilité est limitée au montant payé par l’utilisateur.
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Article 9 : Force majeure
En cas de force majeure (incendie, grève, pandémie...), LEMAHIEU se réserve le droit de reporter ou annuler une séance sans indemnisation.
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Article 10 : Modification des CGV
LEMHAIEU se réserve le droit de modifier les présentes CGV. Les nouvelles conditions seront applicables dès leur publication.
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Article 11 : Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises à la législation française. En cas de litige, les tribunaux du ressort de Draguignan seront seuls compétents.
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POLITIQUE DES COOKIES
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1. Utilisation des cookies
Le site https://www.centreperinatalml83.fr utilise des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur, mesurer l’audience et fournir des contenus adaptés.
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Cookies essentiels : Nécessaires au bon fonctionnement du site.
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MENTIONS COMPLÉMENTAIRES
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Contact pour réclamations : centreperinatalml83@gmail.com
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Dernière mise à jour des CGV, mentions légales et cookies : 17 décembre 2024.
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